En utilisant les sites web de MSH, ses applications mobiles ou ses réseaux sociaux (appelés collectivement la « Plateforme MSH ») de Management Sciences for Health (MSH), ou texte, graphiques, nom, marques déposées, logo, interfaces d’utilisateur, interfaces visuelles, informations, données, outils, produits, services ou autres contenus (appelés collectivement le « Contenu ») de la Plateforme MSH, vous acceptez et consentez par les présentes à respecter les conditions générales énoncées dans ces Conditions d’utilisation.
Les présentes Conditions d’utilisation sont un accord contraignant entre vous-même et MSH, qui régit votre accès et votre utilisation de la « Plateforme MSH », y compris ce site web (le « Site »), et tout son Contenu.
Tout au long de cette politique, vous verrez les termes « Management Sciences for Health », « MSH », « nous », « notre », et « nos » ces termes font référence à Management Sciences for Health, qui est une organisation à but non lucratif du Massachusetts, bénéficiant du statut d’exemption fiscale conformément à l’article 501(c)(3) du code fiscal (Internal Revenue Service Code). Vous verrez également les termes « je », « vous », « votre » et « vos » – ces termes font référence aux visiteurs et aux utilisateurs de notre Plateforme MSH ou du contenu qui y figure.
Droits d’auteur et autorisations
Droits d’auteur de MSH
En général, le contenu de la Plateforme MSH est protégé par les lois sur les droits d’auteur des États-Unis d’Amérique.
Ce que vous pouvez faire sans autorisation : Vous pouvez, sans autorisation, imprimer les pages de ce site web et télécharger les fichiers spécialement présentés sous format téléchargeable (en général PDF, Word ou PowerPoint). Vous pouvez également utiliser sans autorisation préalable le texte des communiqués de presse publiés. Vous pouvez également proposer un lien vers ce site web et son contenu sans permission, mais nous vous demandons de bien vouloir nous en informer.
Ce pour quoi vous devez demander l’autorisation : Si vous voulez reproduire, publier ou incorporer d’autre texte ou d’autres images de ce site web dans d’autres sites web, publications, ou autres documents que vous ou des tiers produisez, veuillez envoyer un email à communications@msh.org pour en demander l’autorisation.
Pour tous les documents ou informations utilisées provenant de notre Plateforme MSH, nous vous demandons de faire référence aux sources d’origine indiquées. Si aucune source spécifique ou aucune information sur les auteurs ne sont indiquées, veuillez nommer le site web pertinent.
Il revient à l’utilisateur de connaître les lois actuelles sur les droits d’auteur et leurs applications. L’utilisateur accepte de dédommager Management Sciences for Health de tout coût ou toute poursuite pour atteinte aux droits d’auteur en raison de la copie d’images ou de texte provenant de notre Plateforme MSH.
Mention légale Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »)
MSH est engagée à respecter toutes les lois sur les droits d’auteur et lois connexes, et exige que tous les utilisateurs de la Plateforme MSH en fassent de même. Par conséquent, vous n’avez pas le droit de stocker des documents ou du contenu, ou de les utiliser ou les disséminer sur la Plateforme MSH de toute manière constituant une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris aux droits octroyés par la législation relative aux droits d’auteur. Si les propriétaires des œuvres protégées par droits d’auteur pensent avoir subi une atteinte à leurs droits au titre de la loi sur les droits d’auteur, ils peuvent se faire prévaloir de certaines clauses de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA ») pour signaler des atteintes présumées. Il est interdit de publier en ligne, de modifier, de distribuer ou de reproduire, en aucune façon, tout document protégé par droit d’auteur, toute marque de commerce, ou autre information exclusive appartenant à des tiers sans en avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du détenteur de ces droits. MSH a pour politique de retirer les privilèges d’utilisation aux utilisateurs qui enfreignent de façon répétée les droits d’auteur de tiers, lorsque MSH en est notifié par le détenteur des droits d’auteur ou de l’agent légal du détenteur des droits d’auteur.
Si vous pensez que votre travail a été copié ou affiché à l’aide de la Plateforme MSH d’une manière qui constitue une atteinte aux droits d’auteur, veuillez adresser un email à communications@msh.org.
Liens vers le site de Management Sciences for Health et utilisation de son contenu
Sachez qu’en copiant et/ou en téléchargeant du Contenu de la Plateforme MSH, vous acceptez de respecter les conditions énoncées dans ces Conditions d’utilisation et toutes les autres conditions générales pouvant être décrites ailleurs sur ce Site. Sans limiter la portée de toute autre condition générale, l’autorisation d’utiliser le Site et le Contenu de Management Sciences for Health, y compris notre nom et notre logo et/ou les liens portant son nom et logo, est assujettie aux conditions suivantes :
1. L’utilisation du nom, du logo ou des liens portant le nom et le logo ne peut pas indiquer ou donner l’impression que Management Sciences for Health recommande, approuve, sponsorise ou est affiliée à vos produits, vos biens, vos services ou votre site web.
2. Votre utilisation du nom, du logo ou des liens portant le nom et le logo ne peut pas indiquer ou donner l’impression que Management Sciences for Health bénéficiera de la vente de vos biens ou services.
3. Les liens portant le nom et le logo ne peuvent être utilisés que dans le but de renvoyer vers notre Site comme indiqué dans le lien.
4. Les liens portant le nom et le logo doivent toujours être actifs.
5. Il est interdit de combiner le nom et le logo et/ou le lien portant le nom et le logo avec d’autres éléments graphiques, ou de les modifier de quelque façon que ce soit, y compris en ce qui concerne la taille, les proportions, la police, la présentation, la composition, les couleurs, ou les éléments, ou de les animer, les transformer ou autrement les déformer dans leur optique ou apparence.
6. Le nom et le logo et/ou le lien portant le nom et le logo ne peuvent pas être plus en évidence que votre nom ou celui du site web de votre société, votre produit ou votre service.
7. Il vous est interdit de transférer, céder, vendre, reproduite, distribuer ou exploiter d’une autre façon notre nom et logo ou votre lien vers nous.
8. Le nom et le logo de Management Sciences for Health et/ou le lien portant son nom et son logo ne peuvent apparaître sur aucune page de sites web avec un contenu ou des publicités pour des boissons alcoolisées, du tabac, de la pornographie, du contenu partisan, du contenu politique ou des armes à feu.
9. Management Sciences for Health peut prendre, entre autres, les mesures appropriées suivantes : révocation du droit d’utiliser le nom et le logo et/ou tout lien portant le nom et le logo, auquel cas vous acceptez de retirer promptement le nom et le logo et/ou les liens portant le nom et le logo, et au plus tard deux jours ouvrables après l’avis de révocation.
Il est inapproprié, voire illégal, d’afficher ou de télécharger et de distribuer toute information qui ne vous appartient pas et que vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser. VEUILLEZ NOTER que l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une personne, à la marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle peut vous exposer à des sanctions civiles et/ou pénales.
Utilisation inappropriée du contenu de Management Sciences for Health
Il est inapproprié d’utiliser la Plateforme MSH ou son Contenu à des fins illégales, inappropriées ou obscènes, ou en appui de telles activités. Nous définissons ces termes comme suit :
Les « activités illégales » sont celles contraires à la loi, aux réglementations et/ou aux accords privés, notamment les lois fédérales ou d’État régissant les activités caritatives, les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les accords de licence ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Le terme « utilisation inappropriée » désigne toutes les utilisations autres que celles autorisées par les présentes Conditions d’utilisation ou éventuellement autorisées ailleurs dans notre Site.
Les « activités obscènes » sont celles contraires aux normes sociales généralement reconnues pour l’utilisation de ce type de document ou de technologie.
VEUILLEZ NOTER QUE : MSH PEUT PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE FIN À TOUTE UTILISATION DE NOTRE CONTENU, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LE NOM ET LE LOGO ET LES LIENS PORTANT NOTRE NOM ET LOGO DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, DÉTERMINONS QUE VOTRE UTILISATION NE RESPECTE PAS NOS STIPULATIONS CONTENUES DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION OU AILLEURS DANS NOTRE SITE WEB, ENFREINT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE MSH OU D’UN TIERS, PORTE PRÉJUDICE À L’IMAGE DE MSH, À SA RÉPUTATION ET/OU À NOS PRODUITS, SERVICES, OU PROGRAMMES; ENFREINT UNE LOI APPLICABLE, UNE RÉGLEMENTATION OU UNE ORDONNANCE, ET/OU CONSTITUE UNE ACTIVITÉ INTERDITE.
Voici quelques activités interdites, mais pas toutes, pouvant mener à une intervention de la part de Management Sciences for Health :
1. Afficher, transmettre ou faciliter la promotion de contenu illégal par l’intermédiaire de la Plateforme MSH ou de son Contenu.
2. Utiliser notre Plateforme MSH ou son Contenu pour harceler, menacer, embarrasser ou faire quoi que ce soit d’indésirable envers un autre visiteur ou un tiers.
3. Transmettre ou faciliter la distribution de contenu trompeur, menaçant, constituant du harcèlement, violent, offensant, injurieux du point de vue racial ou ethnique, vulgaire, sexuellement explicite, obscène, diffamatoire ou répréhensible.
Avis de sécurité
Pour des raisons de sécurité du site et pour assurer que la Plateforme MSH soit toujours disponible à tous les utilisateurs, certains éléments de la Plateforme MSH peuvent utiliser des logiciels qui surveillent les connexions sur le réseau et détectent les tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification des données, ou de provocation d’autres dommages.
Les tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification des données sur la Plateforme MSH sont strictement interdites et passibles de sanctions au titre de la loi « Computer Fraud and Abuse Act » de 1986 et de la loi « National Information Infrastructure Protection Act ».
Clauses de non-responsabilité
Liens vers d’autres sites
La Plateforme MSH peut comprendre des liens vers les sites web d’autres organisations lesquelles, selon nous, peuvent proposer des informations pertinentes. Si vous utilisez le lien vers un autre site, vous serez soumis aux mentions légales et politiques de sécurité et confidentialité de ce nouveau site.
Clause de non-responsabilité pour les propos tenus
Les documents publiés sur la Plateforme MSH peuvent contenir des liens ou indications vers des informations créées et maintenues à jour par d’autres organisations publiques et privées. Ces liens et indications sont fournis pour la commodité des visiteurs. Nous ne contrôlons ni ne garantissons l’exactitude, la pertinence, la promptitude ou l’exhaustivité des informations provenant du lien. Par ailleurs, l’inclusion de liens ou d’indications vers d’autres sites web n’a pas pour objet de promouvoir, recommander, ou favoriser les opinions exprimées, ou des produits ou services offerts sur ces sites externes, ou par les organisations commanditaires de ces sites, en fonction de leur nom de marque, marque de commerce, fabrication ou autrement.
Les références sur la Plateforme MSH à tout produit commercial particulier, processus ou service, ou à l’utilisation du nom de tout secteur, toute entreprise ou toute société, sont fournies pour l’information et la commodité des visiteurs, et ne constituent pas une promotion, une recommandation ou une préférence de la part de MSH. Les points de vue et les opinions exprimés par les auteurs sur la Plateforme MSH n’énoncent pas nécessairement ni ne reflètent celles de MSH.
Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, MSH ET SES DONATEURS, FOURNISSEURS, ET CONCÉDANTS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS ET TOUTE AUTRE PARTIE TIERCE POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, PUNITIF, OU INDIRECT (QU’IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS NÉGLIGENCE) OU AUTRE). CES DOMMAGES PEUVENT COMPRENDRE, SANS AUCUNE LIMITATION, TOUT DOMMAGE CORPOREL, MANQUE À GAGNER, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, OU DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, MÊME SI MSH A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Clause de non-responsabilité
MSH n’émet aucune déclaration, promesse ou garantie au sujet de l’exactitude, l’exhaustivité ou la suffisance du contenu de la Plateforme MSH et décline expressément toute responsabilité pour les erreurs et omissions dans le contenu, quel qu’il soit, de la Plateforme MSH.
En ce qui concerne le contenu de la Plateforme MSH, MSH n’offre aucune garantie, explicite, implicite ou réglementaire, notamment de non atteinte aux droits et titre de propriété de tiers, ni de garantie de qualité marchande et de conformité à un usage particulier du contenu disponible sur la Plateforme MSH ou provenant de toute autre ressource Internet reliée. En outre, MSH décline toute responsabilité pour l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité des informations, produits, ou processus divulgués sur la Plateforme MSH ou l’absence de virus, et ne déclare pas que l’utilisation de ces informations, ces produits ou ces processus n’enfreignent pas les droits de propriété privée.
Clause de non-responsabilité
VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LA PLATEFORME MSH À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS EN ASSUMEZ TOUS LES RISQUES. LA PLATEFORME MSH EST FOURNIE « EN L’ÉTAT », « TELLE QUELLE ». DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, MSH ET SES CONCÉDANTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA PLATEFORME MSH, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE NON VIOLATION DES DROITS, DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE QUALITÉ DE L’INFORMATION, ET DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER. MSH NE GARANTIT PAS QUE LA PLATEFORME MSH RÉPONDRA À VOS BESOINS, NI QUE LE FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME MSH NE SERA PAS INTERROMPUE OU LIBRE DE TOUTE ERREUR, NI QUE LES ERREURS DANS LA PLATEFORME MSH SERONT CORRIGÉES. VOUS RECONNAISSEZ EXPLICITEMENT QUE MSH EST DÉGAGÉE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D’AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ET QUE LES RISQUES DE PRÉJUDICE EN RAISON DE CELLES-CI SONT ENTIÈREMENT À VOTRE CHARGE.
Autres clauses de non-responsabilité
● La Plateforme MSH et les informations qu’elle contient sont fournies à titre d’information et d’instruction uniquement, et pourraient comprendre des inexactitudes techniques ou d’erreurs typographiques.
● Il est entendu que les informations sur la Plateforme MSH ne constituent pas des conseils ou recommandations professionnelles. Les informations sur ces pages ne sauraient remplacer les consultations avec des professionnels qualifiés pour répondre à vos besoins particuliers.
